J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120644A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mlle Manea (Claudia, Marie-France) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dalibon (Jacques) à la résidence de Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne).